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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Loup-de-Varennes20150316NS7Date : 25-06-2008Mis à jour le 24/03/2015 01:00
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Personne physique à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150316NS7. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150316NS7
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le10-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Varennes 28
71240 Saint-Loup-de-Varennes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry24-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOGLIATA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue de Varennes 71240 Saint-Loup-de-Varennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20150316NS7
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 200825-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOGLIATA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>méteur géomètre économiste de la construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28, rue de Varennes, 71240 Saint-Loup-de-Varennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008</dd> </dl>
20150316NS7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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