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Redressement judiciaire B. T. S. Industrie

Châtillon-sur-Thouet384849436Date : 20-08-2008Mis à jour le 24/09/2017 02:00
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B. T. S. Industrie à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 384849436. L'activité principale de B. T. S. Industrie est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeB. T. S. Industrie
VilleChâtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres)
SIREN384 849 436
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384849436
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le13-09-2017
Forme juridiqueS.A.S
Date de création23-12-1991
Capital libéré150001,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2561
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Bressandière 0
79200 Châtillon-sur-Thouet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de la Bressandière 0
79200 Châtillon-sur-Thouet
Voir sur la carte
Noms commerciaux
B. T. S. Industrie
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.24-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de surface de tous supports et produits, peinture liquide et par poudrage, décapage, sablage, montage et toutes opérations de service sur Ces mêmes produits, toutes opérations de fabrication, rénovation, remise en état, de négoce et d'une façon générale de services sur Ces mêmes produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
22-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170065 publié le 22/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
17-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160083 publié le 17/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
05-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
14-04-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>150001.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>traitement de surface de tous supports et produits, peinture liquida et par poudrage, décapage, sablage, montage et toutes Opératrions de service sur Ces mêmes produits toutes opérations de fabrication, rénovation, remise en état, de négoce, et d'une façon générale de services sur Ces mêmes produits.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : BERNARD Phlippe Jean Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BERTON Catherine Commissaire aux comptes : BCA AUDIT & CONSEIL NIORT en fonction le 29 Avril 2013 Directeur général : EPONA SAS en fonction le 03 Avril 2015 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1991-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
Jugement modifiant le plan de redressement.26-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de surface de tous supports et produits, peinture liquide et par poudrage, décapage, sablage, montage et toutes opérations de service sur Ces mêmes produits, toutes opérations de fabrication, rénovation, remise en état, de négoce et d'une façon générale de services sur Ces mêmes produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
02-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
13-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7660</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
10-05-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130089 publié le 10/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>450000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : BERNARD Phlippe Jean Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BERTON Catherine Commissaire aux comptes : BCA AUDIT & CONSEIL NIORT en fonction le 29 Avril 2013 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
11-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B. T. S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.T.S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
03-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.T.S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.T.S. INDUSTRIE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandière 79200 Châtillon-sur-Thouet </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
20-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080058 publié le 20/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 849 436 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BERNARD TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bressandières, Châtillon-sur-Thouet, 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384849436
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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