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Redressement judiciaire Personne physique

Puget-sur-Argens378116305Date : 27-01-2012Mis à jour le 29/04/2021 02:00
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Le 27-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puget-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378116305. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuget-sur-Argens (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure378116305
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le26-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Réal 547
83480 Puget-sur-Argens
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Adresse d'établissement
chemin du Réal 547
83480 Puget-sur-Argens
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 116 305 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMENTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 547 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378116305
Jugement modifiant le plan de redressement.27-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 116 305 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMENTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 547 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378116305
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .01-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 116 305 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMENTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 547 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378116305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120183 publié le 21/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 116 305 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMENTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 547 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378116305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 116 305 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMENTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 547 chemin du Réal 83480 Puget-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378116305
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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