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Redressement judiciaire Association Planning Familial Du Douaisis

Douai20150323NX107Date : 29-08-2014Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 29-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Planning Familial Du Douaisis à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150323NX107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Planning Familial Du Douaisis
VilleDouai
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150323NX107
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le04-08-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Morel 95
59500 Douai
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL DU DOUAISIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils médicaux sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 95 rue Morel 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150323NX107
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire le 28 juillet 2014 ; désignant mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie, José), Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai, ayant étude, 95, Rue Morel, 59500 Douai, désignant administrateur judiciaire : Maître DECLERCQ (Gilbert), ayant étude Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai avec mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication29-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL DU DOUAISIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils médicaux sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 95 rue Morel 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire le 28 juillet 2014 ; désignant mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie, José), Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai, ayant étude, 95, Rue Morel, 59500 Douai, désignant administrateur judiciaire : Maître DECLERCQ (Gilbert), ayant étude Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai avec mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication</dd> </dl>
20150323NX107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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