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Redressement judiciaire Personne physique

Pouzac20150324NZ42Date : 05-09-2013Mis à jour le 01/04/2015 02:00
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Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouzac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150324NZ42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePouzac (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150324NZ42
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le06-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Mongie 45
65200 Pouzac
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Publications
Jugement rectifiant par jugement du 13 mars 2015 décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité et fixant la durée du plan à six ans et ordonnant l'inaliénabilité des parcelles cadastrées A 442-A 443 et A 722 sur la commune de Pouzac (référencement H 5750 à la Conservation des Hypothèques) pendant toute la durée du plan ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex01-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant par jugement du 13 mars 2015 décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité et fixant la durée du plan à six ans et ordonnant l'inaliénabilité des parcelles cadastrées A 442-A 443 et A 722 sur la commune de Pouzac (référencement H 5750 à la Conservation des Hypothèques) pendant toute la durée du plan ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20150324NZ42
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex15-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste Peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20150324NZ42
Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arts du spectacle vivant : artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150324NZ42
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication05-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150324NZ42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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