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Procédure sauvegarde R.D.M. Batiment

La Bastide-de-Sérou428679773Date : 04-02-2015Mis à jour le 03/07/2026 02:00
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Le 04-02-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de R.D.M. Batiment à La Bastide-de-Sérou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 428679773. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeR.D.M. Batiment
VilleLa Bastide-de-Sérou
SIREN428 679 773
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure428679773
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le16-03-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20-12-1999
Capital libéré15000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Nescus 0
09240 La Bastide-de-Sérou
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Adresse d'établissement
zone Industrielle du Couserans 0
09190 Lorp-Sentaraille
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Adresse d'établissement
route de Nescus 0
09240 La Bastide-de-Sérou
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2026
428679773
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025 et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-07-2025
428679773
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.13-09-2019
428679773
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix04-12-2016
428679773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2016
428679773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-02-2015
428679773
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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