Procédure sauvegarde E.C.P.M.

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20150065. Annonce numéro : 1501. Date de parution : 2 avril 2015.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de serrurerie - menuiserie de toute nature ainsi que de travaux de construction mecanique et metallique et transformation des metaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140050 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 863 198 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>E.C.P.M.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>