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Procédure sauvegarde Sci Del2A

Unverre801213851Date : 09-04-2014Mis à jour le 11/10/2016 02:00
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Sci Del2A à Unverre a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Chartres. Le numéro de dossier de cette affaire est 801213851. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Del2A
VilleUnverre
SIREN801 213 851
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure801213851
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le17-03-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28160 Unverre
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Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 15/0051211-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 213 851 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DEL2A</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 la Basse Angerie 28160 Unverre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 15/00512</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801213851
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex03-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 213 851 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEL2A</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition de biens immobiliers, exploitation et mise en valeur de ces biens par bail ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 la Basse Angerie 28160 Unverre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801213851
09-04-2014
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 213 851 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEL2A</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZENNE Estelle né(e) VASSEUR </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 Lieu dit la Basse Angerie 28160 Unverre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par bail ou autrement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 Lieu dit la Basse Angerie 28160 Unverre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801213851
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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