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Redressement judiciaire Personne physique

Tours3701BP2002F00029000003Date : 10-06-2010Mis à jour le 05/04/2015 02:00
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Le 10-06-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2002F00029000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure3701BP2002F00029000003
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le27-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Halles 84
37000 Tours
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bijouterie joaillerie orfèvrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 84 rue des Halles 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2002F00029000003
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart, 12 Place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc a l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispenses.25-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bijouterie joaillerie orfèvrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 84 rue des Halles 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart, 12 Place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc a l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispenses.</dd> </dl>
3701BP2002F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 343 307 724 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel Michel Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bijouterie joaillerie orfèvrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Châteauneuf 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2002F00029000003
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois.24-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 343 307 724 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel Michel Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bijouterie joaillerie orfèvrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Châteauneuf 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois.</dd> </dl>
3701BP2002F00029000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.10-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel, Michel, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bijouterie joaillerie orfèvrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Chateauneuf 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2002F00029000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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