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Redressement judiciaire S.C.I. 3 Rue Brocherie

Grenoble380792903Date : 02-09-2011Mis à jour le 05/05/2021 02:00
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S.C.I. 3 Rue Brocherie à Grenoble a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 380792903. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. 3 Rue Brocherie
VilleGrenoble
SIREN380 792 903
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure380792903
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Prononcé le19-03-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38000 Grenoble
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Adresse d'établissement
rue Brocherie 3
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant que les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 03 mars 2016 ont été prolongées de plein droit d’une durée de trois mois et prolongé les durées relatives au plan de redressement, adopté par jugement du 03 mars 2016 d’une durée d’un an - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble - N° RG : 21/0096005-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion d’un bien immobilier à usage commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> C/O/ SARL PLAN VALBONNAIS 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant que les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 03 mars 2016 ont été prolongées de plein droit d’une durée de trois mois et prolongé les durées relatives au plan de redressement, adopté par jugement du 03 mars 2016 d’une durée d’un an - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00960</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
23-09-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>PRUDHOMME Sylvain André Roger nom d'usage : PRUDHOMME n'est plus gérant. CAZAVET Jean Pierre Emile Edouard nom d'usage : CAZAVET devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 3 mars 2016 a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; représentée par Monsieur PRUDHOMME (Sylvain) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG N° 15/0055701-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, mise en location de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Brocherie 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 3 mars 2016 a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; représentée par Monsieur PRUDHOMME (Sylvain) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG N° 15/00557</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication07-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Brocherie 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00557 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire05-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Brocherie 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00557 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
09-03-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>JACQUET Séverine Andrée Jacqueline nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant. PRUDHOMME Sylvain André Roger nom d'usage : PRUDHOMME devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
02-09-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110170 publié le 02/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 792 903RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 3 RUE BROCHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GIRAUD Jacqueline nom d'usage : ROMERO n'est plus gérant. JACQUET Séverine Andrée Jacqueline nom d'usage : JACQUET devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380792903
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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