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Procédure sauvegarde D.P.N.

Les mées501526842Date : 03-02-2008Mis à jour le 15/04/2018 02:00
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D.P.N. à Les mées a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Manosque. Le numéro de dossier de cette affaire est 501526842. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD.P.N.
VilleLes mées
SIREN501 526 842
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure501526842
TribunalTribunal De Commerce De Manosque
Prononcé le24-03-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-01-1990
Capital libéré150000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Tilleuls 17
04190 Les mées
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Adresse d'établissement
boulevard des Tilleuls 17
04190 Les mées
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Adresse d'établissement
0
04190 Les mées
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Publications
27-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180077 publié le 27/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180073 publié le 15/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
17-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170023 publié le 17/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .20-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
21-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>45</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 17 boulevard des Tilleuls Résidence les Pénitents 04190 Les mées </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
18-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150033 publié le 18/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sociétés holding</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Parc d'Activités 04190 Les mées </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
28-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140013 publié le 28/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
21-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130053 publié le 21/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
30-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
15-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
27-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.P.N.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activités 04190 Les mées </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
17-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 421 871RCSDigne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUD ETUDES ENGINEERING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S.E.E.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Sud Etudes Engineering</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>non précisée</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>inscription modificative : PAYAN (Maryse) administrateur partant, PAYAN (Christophe) administrateur partant ; nomination en qualité d'administrateur de SARL AM2P, lieudit la Rollane, villa Beauséjour 04300 Niozelles, RCS Manosque B 484 980 057, représentée par AUBERT PAYAN (Maryse) née le 21/07/1954 à Marseille et demeurant villa Beauséjour lieudit la Rollane 04300 Niozelles ; nomination en qualité d'administrateur de SARL DPN parc d'activité 04190 Les Mées, RCS Digne B 501 526 842 représentée par CHAUMETON (Christophe) né le 07/06/1974 à Manosque et demeurant 22 avenue Piaton 04160 Château Arnoux ; nomination en qualité de directeur général délégué de CHAUMETON (Christophe)</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Parc d'Activités 04190 les Mées </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification d'administration, le 26/02/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
03-02-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080023 publié le 03/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 842RCSDigne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D.P.N.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant(e) : CHAUMETON (Christophe). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Parc d'Activités 04190 Les Mées </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>holding financier ou immobilier, bureau d'études</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Parc d'Activités 04190 Les Mées </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 novembre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526842
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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