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Redressement judiciaire E.A.R.L. Domaine Du Vieux College

Marsannay-la-Côte491322236Date : 09-04-2015Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 09-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Domaine Du Vieux College à Marsannay-la-Côte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 491322236. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Domaine Du Vieux College
VilleMarsannay-la-Côte
SIREN491 322 236
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491322236
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le18-12-2020
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vieux Collège 4
21160 Marsannay-la-Côte
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Adresse d'établissement
rue du Vieux Collège 10
21160 Marsannay-la-Côte
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Adresse d'établissement
rue du Vieux Collège 4
21260 Marsannay-la-Côte
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Adresse d'établissement
rue du Vieux Collège 4
21160 Marsannay-la-Côte
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/0241814-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 322 236RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DOMAINE DU VIEUX COLLEGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491322236
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/0000810-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 322 236RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491322236
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication17-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 322 236RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Vieux Collège 21260 Marsannay-la-Côte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491322236
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon09-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 322 236RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DU VIEUX COLLEGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491322236
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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