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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Louis323570374Date : 09-04-2015Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Personne physique à Saint-Louis (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 323570374. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Louis (Haut-Rhin)
SIREN323 570 374
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure323570374
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le11-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Temple 1
68300 Saint-Louis
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 13/2012 OJC n° 15/01078 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication09-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 570 374 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IERACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>nettoyage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Temple 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 13/2012 OJC n° 15/01078 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
323570374
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/01012 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse09-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>323 570 374 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IERACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>nettoyage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Temple 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/01012 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
323570374
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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