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Procédure sauvegarde Scea Parce Et Fils

Banyuls-sur-Me412616195Date : 10-04-2015Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 10-04-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Parce Et Fils à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 412616195. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Parce Et Fils
VilleBanyuls-sur-Me (Pyrénées-Orientales)
SIREN412 616 195
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure412616195
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le12-03-2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Me
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Adresse d'établissement
avenue du Général-de-Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Mer
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Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9
66650 Banyuls-sur-Mer
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Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 9 9
66650 Banyuls-sur-Mer
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de sauvegarde par voie de continuation. N° RG : 15/0031423-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 616 195RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA PARCE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 avenue du Général-de-Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de sauvegarde par voie de continuation. N° RG : 15/00314</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412616195
Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de sauvegarde par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/0031430-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 616 195RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA PARCE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Me</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de sauvegarde par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/00314</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412616195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/31427-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 616 195RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA PARCE et FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/314</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412616195
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société ; RG : 15/00314 ; mandataire judiciaire : Maître RAYHMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce10-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 616 195RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARCE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 avenue du Général de Gaulle 66650 Banyuls-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société ; RG : 15/00314 ; mandataire judiciaire : Maître RAYHMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412616195
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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