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Redressement judiciaire Fondation Centre Hospitalier Des Courses

Maisons-Laffitte20150401PE81Date : 31-03-2014Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Le 31-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fondation Centre Hospitalier Des Courses à Maisons-Laffitte (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150401PE81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Centre Hospitalier Des Courses
VilleMaisons-Laffitte (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150401PE81
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le19-12-2014
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Eglé 19 bis
78600 Maisons-Laffitte
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à trois mois ; JO. 14/00009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à trois mois ; JO. 14/00009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles</dd> </dl>
20150401PE81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150401PE81
Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; cessionnaire 1 : Société KORIAN-MEDICA, 32, rue Guersant, 75017 Paris ; cessionnaire 2 : Société Radiologie CCB, 9, avenue Louis Armand, 95120 Ermont ; date de début d'activité : 15 juillet 201403-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité sanitaire de court séjour : urgences, imagerie, consultation, hospitalisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue d'Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; cessionnaire 1 : Société KORIAN-MEDICA, 32, rue Guersant, 75017 Paris ; cessionnaire 2 : Société Radiologie CCB, 9, avenue Louis Armand, 95120 Ermont ; date de début d'activité : 15 juillet 2014</dd> </dl>
20150401PE81
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, Allée de Coubertin, 78000 Versailles ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles04-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, Allée de Coubertin, 78000 Versailles ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20150401PE81
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles31-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20150401PE81
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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