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Procédure sauvegarde La Maison D'Outremer

Clam509256384Date : 16-12-2008Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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La Maison D'Outremer à Clam a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 509256384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Maison D'Outremer
VilleClam
SIREN509 256 384
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure509256384
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le02-04-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Bourg 0
17500 Clam
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.04-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.02-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
23-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : GIRARD Francine modification le 16 Décembre 2015 Gérant Associé : LACAZE Jean modification le 16 Décembre 2015 Associé : PHILIPPE Juliette modification le 16 Décembre 2015 Associé : BAZIN Jean modification le 16 Décembre 2015 Gérant Associé : TROUVAT Pierre modification le 16 Décembre 2015 Associé : GIRARD Philippe modification le 16 Décembre 2015 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
16-12-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 256 384RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA MAISON D'OUTREMER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : GIRARD Françine. Associé : LACAZE Jean. Associé : PHILIPPE Juliette. Associé : BAZIN Jean. Associé : TROUVAT Pierre. Gérant associé en nom : GIRARD Philippe. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Bourg 17500 Clam </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 décembre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 octobre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509256384
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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