AccueilSauvegardesSci Le France

Redressement judiciaire Sci Le France

Bessines448894147Date : 26-02-2010Mis à jour le 22/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Le France à Bessines (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 448894147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le France
VilleBessines (Deux-Sèvres)
SIREN448 894 147
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448894147
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le02-11-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Rochelle 140
79000 Bessines
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de la Rochelle 140
79000 Bessines
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/50322-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 894 147 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route de la Rochelle 79000 Bessines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448894147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 894 147 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route de la Rochelle 79000 Bessines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448894147
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort19-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 894 147 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route de la Rochelle 79000 Bessines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448894147
26-02-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 894 147 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>36000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : VAUZELLE Francis Associé indéfiniment responsable : PRO-INVEST Associé indéfiniment responsable : IMMO TRANS AFFAIRES </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 140 route de la Rochelle 79000 Bessines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 140 route de la Rochelle 79000 Bessines </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>27 janvier 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>9 décembre 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 juin 2003</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448894147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.