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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sardos20150413PL74Date : 20-02-2014Mis à jour le 21/04/2015 02:00
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Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sardos a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150413PL74. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sardos
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150413PL74
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le24-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47360 Saint-Sardos
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chaissel 47360 Saint-Sardos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150413PL74
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot19-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chaissel 47360 Saint-Sardos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20150413PL74
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chaissel 47360 Saint-Sardos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20150413PL74
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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