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Procédure sauvegarde Earl Les Ecuries De Molion

Dampierre502468226Date : 25-03-2008Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Earl Les Ecuries De Molion à Dampierre (Haute-Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Chaumont. Le numéro de dossier de cette affaire est 502468226. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Les Ecuries De Molion
VilleDampierre (Haute-Marne)
SIREN502 468 226
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502468226
TribunalTribunal De Grande Instance De Chaumont
Prononcé le02-04-2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Presle 6
52360 Dampierre
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Adresse d'établissement
rue de la Presle 6
52360 Dampierre
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11 Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/016604-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11 Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/0166</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0016622-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00166</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
Jugement désignant un administrateur judiciaire, société représentée par JACQUOTTIN (Ephigénie et Fabien) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : KREBS (Yves-Jérôme), SUTY (Vincent), GELIS (Christophe), administrateurs judiciaires associés, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex, assister les gérants de L'EARL LES ECURIES DE MOLION dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776, Bettancourt La Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex02-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire, société représentée par JACQUOTTIN (Ephigénie et Fabien) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : KREBS (Yves-Jérôme), SUTY (Vincent), GELIS (Christophe), administrateurs judiciaires associés, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex, assister les gérants de L'EARL LES ECURIES DE MOLION dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776, Bettancourt La Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
Jugement d'ouverture sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, 1er Etage, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier24-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, 1er Etage, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
28-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140164 publié le 28/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 6 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
28-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140164 publié le 28/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>345000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
27-02-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : JACQUOTTIN Ephigénie, Félicie, Pascaline né(e) LEMAIRE Gérant : JACQUOTTIN Fabien, Hubert </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
13-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110031 publié le 13/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>465000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : LEMAIRE Jean-Jacques Gérant(e) : JACQUOTTIN Ephigénie, Félicie, Pascaline né(e) LEMAIRE Gérant(e) : JACQUOTTIN Fabien, Hubert </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
25-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080051 publié le 25/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 468 226 RCS Chaumont </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ECURIES DE MOLION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>262000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : LEMAIRE Jean-Jacques. Gérant(e) : JACQUOTTIN Ephigénie Félicie Pascaline né(e) LEMAIRE. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Equidés, Céréales, bovins</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue de la Presle 52360 Dampierre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502468226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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