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Redressement judiciaire Personne physique

Tarascon20150419PR95Date : 28-09-2010Mis à jour le 26/04/2015 02:00
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Le 28-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarascon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150419PR95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150419PR95
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le07-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Fabre d'Eglantine 8
13150 Tarascon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150419PR95
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20150419PR95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150419PR95
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon28-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20150419PR95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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