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Redressement judiciaire Personne physique

Campbon20150419PR19Date : 08-02-2011Mis à jour le 26/04/2015 02:00
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Le 08-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Campbon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150419PR19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampbon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150419PR19
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le31-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44750 Campbon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 126-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1</dd> </dl>
20150419PR19
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes afin de poursuite de la procédure de redressement judiciaire06-07-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes afin de poursuite de la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20150419PR19
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises17-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20150419PR19
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 185 740 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150419PR19
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononçant le redressement judiciaire et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes rendu le 18 janvier 2011 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-06-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils en logiciels et systèmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononçant le redressement judiciaire et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes rendu le 18 janvier 2011 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150419PR19
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises08-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Défi Informatique</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en logiciels et systèmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue de Bel Air (la Rotonde) 44470 Carquefou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20150419PR19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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