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Redressement judiciaire Assidue

Le Coteau20150426PW23Date : 15-02-2011Mis à jour le 05/05/2015 02:00
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Le 15-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Assidue à Le Coteau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150426PW23. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssidue
VilleLe Coteau
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150426PW23
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le21-01-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Carnot 20
42120 Le Coteau
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSIDUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Carnot 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150426PW23
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSIDUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Carnot 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20150426PW23
Jugement d'ouverture de conversion du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2011, mission : maintien en fonction, administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître CHRETIEN16-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSIDUE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION DURABLE ET L'EMPLOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Carnot 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de conversion du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2011, mission : maintien en fonction, administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître CHRETIEN</dd> </dl>
20150426PW23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission : d'assister ; représentants des créanciers : Chrétien Fabrice, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentants des créanciers : Maître Chrétien15-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSIDUE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION DURABLE ET L'EMPLOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Carnot 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission : d'assister ; représentants des créanciers : Chrétien Fabrice, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentants des créanciers : Maître Chrétien</dd> </dl>
20150426PW23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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