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Redressement judiciaire Personne physique

Famars20150426PX26Date : 30-03-2010Mis à jour le 05/05/2015 02:00
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Personne physique à Famars a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150426PX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFamars
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150426PX26
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le16-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Roger Salengro 152
59300 Famars
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées05-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 152 rue Roger Salengro 59300 Famars </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DELCOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 152 rue Roger Salengro 59300 Famars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées</dd> </dl>
20150426PX26
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai12-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 152 rue Roger-Salengro 52300 Famars </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELCOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 152 rue Roger-Salengro 52300 Famars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl>
20150426PX26
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL30-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELCOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 152 rue Roger Salengro 59300 Famars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20150426PX26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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