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Redressement judiciaire Association Formaccel

Clermont-Ferrand20150426PX31Date : 23-05-2014Mis à jour le 05/05/2015 02:00
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Le 23-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Formaccel à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150426PX31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Formaccel
VilleClermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150426PX31
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Richepin 21
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans pour les créanciers : ARDAILLON - CGEA - URSASAF- AG2R -SIE Clermont-Fd Nord est sur six ans pour les créanciers : AXIOME - JEANNE D'ARC - ROUSSILHE ; RG N° 14/01351 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE05-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FORMACCEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans pour les créanciers : ARDAILLON - CGEA - URSASAF- AG2R -SIE Clermont-Fd Nord est sur six ans pour les créanciers : AXIOME - JEANNE D'ARC - ROUSSILHE ; RG N° 14/01351 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE</dd> </dl>
20150426PX31
Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/0135114-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FORMACCEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351</dd> </dl>
20150426PX31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/01351 ; date cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, sise 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FORMACCEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association de formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/01351 ; date cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, sise 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150426PX31
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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