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Redressement judiciaire Apapar

La Rochelle20150427PY12Date : 18-05-2011Mis à jour le 06/05/2015 02:00
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Le 18-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apapar à La Rochelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150427PY12. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApapar
VilleLa Rochelle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150427PY12
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le13-04-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Pépinière 40
17000 La Rochelle
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de cession06-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prévention, médiation, samu social et formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> </dl>
20150427PY12
Jugement de résolution du plan et prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, La Rochelle, 17000 La Rochelle10-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prévention, médiation, samu social et formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Le Gabut, 10, Promenoir du Drakkar, La Rochelle, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20150427PY12
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire : article L 624-1 du Code de Commerce, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120116. Annonce numéro : 1969. Date de parution : 19 juin 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire : article L 624-1 du Code de Commerce, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150427PY12
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150427PY12
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET-GUGUEN ET RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, place de la Petite-Sirène, Le Gabut, BP 353, 17000 La Rochelle16-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET-GUGUEN ET RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, place de la Petite-Sirène, Le Gabut, BP 353, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20150427PY12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : DOLLEY (Armel), 41, rue de Gigant, 44000 Nantes, mission : assistance le débiteur dans tous les actes de gestion de l'entreprise ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP COURRET-GUGUEN et RAYMOND, 10, Promenoir du Drakar, 17001 La Rochelle Cedex 0118-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APAPAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 rue de la Pépinière 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : DOLLEY (Armel), 41, rue de Gigant, 44000 Nantes, mission : assistance le débiteur dans tous les actes de gestion de l'entreprise ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP COURRET-GUGUEN et RAYMOND, 10, Promenoir du Drakar, 17001 La Rochelle Cedex 01</dd> </dl>
20150427PY12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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