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Redressement judiciaire Personne physique

Oletta330497165Date : 06-05-2015Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Le 06-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oletta (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330497165. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOletta (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330497165
TribunalTribunal De Commerce De Bastia
Prononcé le30-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20232 Oletta
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 497 165 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCESCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves, Toussaint</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330497165
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .18-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160055 publié le 18/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 497 165 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCESCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves, Toussaint</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330497165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 497 165 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCESCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves, Toussaint</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330497165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 497 165 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCESCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves, Toussaint</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330497165
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