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Redressement judiciaire Sci Planquette

Romilly-sur-Andelle512327776Date : 04-06-2009Mis à jour le 07/10/2016 02:00
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Sci Planquette à Romilly-sur-Andelle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 512327776. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Planquette
VilleRomilly-sur-Andelle
SIREN512 327 776
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure512327776
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le26-09-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Moulin Pouchet 9
27610 Romilly-sur-Andelle
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/0106407-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 327 776 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI PLANQUETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 chemin du Moulin Pouchet 27610 Romilly-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512327776
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/0106411-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 327 776 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PLANQUETTE I</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 chemin du Moulin Pouchet 27610 Romilly-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512327776
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 327 776 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PLANQUETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 chemin du Moulin Pouchet 27610 Romilly-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512327776
04-06-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090105 publié le 04/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 327 776 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI PLANQUETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>172000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : PLANQUE Olivier. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAU Christophe. Associé indéfiniment responsable : LEVACHER Carole. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 chemin du Moulin Pouchet 27610 Romilly-sur-Andelle </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Toutes opérations immobilières,notamment l' acquisition,la propriété,l'administration et l' exploitation par bail,location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou quilui seraient apportés au cours de la vie sociale.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 chemin du Moulin Pouchet 27610 Romilly-sur-Andelle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>11 mai 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 mai 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512327776
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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