Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEROTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis impasse de la Chapelle 33360 Latresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution procédure de sauvegarde et ouverture redressement judiciaire ; plan adopté le 28 septembre 2012 ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2014 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEROTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis impasse de la Chapelle 33360 Latresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 632 808 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEROTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis impasse de la Chapelle 33360 Latresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 8 ans, désigne la SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 632 808 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEROTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis impasse de la Chapelle 33360 Latresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Madame Chassagne en qualité de juge commissaire et Mesdames Lagoutte et Bullier en qualité de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd> </dl>