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Procédure sauvegarde Personne physique

Veynes520411208Date : 13-05-2015Mis à jour le 10/08/2018 02:00
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Le 13-05-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Veynes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 520411208. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVeynes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure520411208
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le24-04-2015
Capital libéré11835000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Clos d'Oriol 0
05400 Veynes
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Adresse d'établissement
0
05400 Veynes
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.10-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>520 411 208 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BYTYQI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Besim</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BYTYQI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artisan</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Clos d'Oriol Route de Gap 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520411208
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .11-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 411 208RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BYTYQI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Besim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520411208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 411 208RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BYTYQI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Besim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520411208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.13-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 411 208RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BYTYQI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Besim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520411208
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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