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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie-de-Gosse20150610MZ10Date : 31-05-2014Mis à jour le 18/06/2015 02:00
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Le 31-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Gosse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150610MZ10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie-de-Gosse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150610MZ10
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le01-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Quartier des Barthes 0
40390 Sainte-Marie-de-Gosse
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Publications
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax18-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPHANAUD PELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Quartier des Barthes Pépinière de l'Ermitage 40390 Sainte-Marie-de-Gosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax</dd> </dl>
20150610MZ10
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPHANAUD PELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Quartier des Barthes Pépinière de l'Ermitage 40390 Sainte-Marie-de-Gosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150610MZ10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire31-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPHANAUD PELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Quartier des Barthes Pépinière de l'Ermitage 40390 Sainte-Marie-de-Gosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150610MZ10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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