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Redressement judiciaire Atp-System

Héric489599456Date : 25-10-2008Mis à jour le 18/12/2016 01:00
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Atp-System à Héric a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 489599456. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtp-System
VilleHéric
SIREN489 599 456
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489599456
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le30-11-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44810 Héric
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.18-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hamonais 44810 Héric</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
25-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hamonais 44810 Héric</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hamonais 44810 Héric </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
07-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Hamonais 44810 Heric </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
03-11-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>300000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : AMELINE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : HEROULT Fabrice </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Hamonais 44810 Heric </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 3 la Brunelais 44170 La Grigonnais </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-09-22</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-04-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
03-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Hamonais 44810 Heric </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
19-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>150000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : AMELINE Olivier </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Hamonais 44810 Héric </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 3 la Brunelais 44170 La Grigonnais </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transformation en société par actions simplifiée</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-02-19</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-04-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
10-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090093 publié le 10/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Hamonais 44810 Héric </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
11-11-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>150000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>mise en oeuvre maintenance etude et conseil en matière de systèmes automatisees tant pour les materiels qué les logiciels.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : AMELINE Olivier. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Hamonais 44810 Héric </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> la Hamonais 44810 Héric </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-09-17</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-04-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
25-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080089 publié le 25/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 599 456 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP-SYSTEM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Hamonais 44810 Héric </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489599456
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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