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Procédure sauvegarde Sci La Pepiniere

Les Herbiers504766627Date : 02-07-2008Mis à jour le 20/12/2016 01:00
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Sci La Pepiniere à Les Herbiers (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 504766627. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci La Pepiniere
VilleLes Herbiers (Vendée)
SIREN504 766 627
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504766627
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le03-06-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Nôtre Dame 7
85500 Les Herbiers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Nôtre Dame 7
85500 Les Herbiers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.20-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 766 627 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA PEPINIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Nôtre Dame 85500 Les Herbiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504766627
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 766 627 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA PEPINIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Nôtre Dame 85500 Les Herbiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504766627
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 766 627 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA PEPINIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Nôtre Dame 85500 Les Herbiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504766627
02-07-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 766 627 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA PEPINIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : MERLET Serge Pierre Dominique. Associé indéfiniment responsable : ROUDEAU Maryse Jeanne Thérèse. Associé indéfiniment responsable : MERLET Florian Patrice Pierre Rémi. Associé indéfiniment responsable : MERLET Alexis Philippe. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 rue de Nôtre Dame 85500 Les Herbiers </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 rue de Nôtre Dame 85500 Les Herbiers </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 juin 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504766627
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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