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Redressement judiciaire Personne physique

Grenoble20150616NC28Date : 03-04-2008Mis à jour le 24/06/2015 02:00
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Personne physique à Grenoble a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150616NC28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrenoble
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150616NC28
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le04-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Victor Hugo 9
38000 Grenoble
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire24-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin-formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 place Victor Hugo 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150616NC28
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble confirmant la résolution du plan de redressement judiciaire et disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire05-08-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 place Victor Hugo 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble confirmant la résolution du plan de redressement judiciaire et disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire</dd> </dl>
20150616NC28
02-07-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 403 088 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonin Jean Albert</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>E A 2 M</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Ebénisterie, agencement, menuiserie, marqueterie, achat, vente de meubles.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 460 avenue d'Uriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 mai 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150616NC28
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUYOT, 16, rue du Général-Mançin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur24-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 place Victor-Hugo 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUYOT, 16, rue du Général-Mançin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur</dd> </dl>
20150616NC28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 place Victor Hugo 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150616NC28
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour dix ans, Maître Guyot, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble03-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 place Victor-Hugo 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour dix ans, Maître Guyot, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
20150616NC28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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