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Procédure sauvegarde Amd

Torcy530129568Date : 22-02-2011Mis à jour le 30/11/2016 01:00
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Amd à Torcy (Saône-et-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 530129568. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmd
VilleTorcy (Saône-et-Loire)
SIREN530 129 568
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure530129568
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le11-06-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Evariste Galois 0
71210 Torcy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Evariste Galois 0
71210 Torcy
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Amd
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMD ARCHITECTES INGENIEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
14-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160038 publié le 14/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMD ARCHITECTES INGENIEURS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .14-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMD ARCHITECTES INGENIEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMD ARCHITECTES INGENIEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
17-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150050 publié le 17/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMD ARCHITECTES INGENIEURS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
20-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140096 publié le 20/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMD ARCHITECTURES INGENIEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>188430 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
02-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : RIEUX-FARAUT Amélie, Eve, Vanessa Gérant : FABRE-AUBRESPY Marine, Bertrande, Laurence </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
15-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
05-03-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>375930 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DAUBER Marc Gérant : RIEUX-FARAUT Amélie, Eve, Vanessa Gérant : FABRE-AUBRESPY Marine, Bertrande, Laurence </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
19-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AMD</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
16-08-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110158 publié le 16/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>374930 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
22-02-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 129 568 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHITECTURES MARC DAUBER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>AMD</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DAUBER Marc </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste notamment dans le cadre de la fonction de maître d'oeuvre et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue Evariste Galois Zone Coriolis - Secteur TGV 71210 Torcy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>08 février 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>27 janvier 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530129568
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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