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Redressement judiciaire Personne physique

Cazouls-les-Béziers20150618NE15Date : 16-07-2013Mis à jour le 26/06/2015 02:00
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Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cazouls-les-Béziers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150618NE15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCazouls-les-Béziers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150618NE15
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le23-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34370 Cazouls-les-Béziers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans au Tribunal de Grande Instance de Béziers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers où les créances sont à déclarer dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; R.G : 13/0161926-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-les-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans au Tribunal de Grande Instance de Béziers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers où les créances sont à déclarer dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; R.G : 13/01619</dd> </dl>
20150618NE15
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-lès-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150618NE15
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 16 octobre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Clairac 34370 Cazouls-les-Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 16 octobre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150618NE15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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