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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne381203587Date : 26-06-2015Mis à jour le 30/11/2016 01:00
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Le 26-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381203587. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne
SIREN381 203 587
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381203587
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le27-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jules Janin 17
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Jules Janin 17
42000 Saint-Etienne
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 203 587 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>381 203 587 RM 42</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis Jacques Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café - restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381203587
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 203 587 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>381 203 587 RM 42</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis Jacques Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café - restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381203587
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.20-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 203 587 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>381 203 587 RM 42</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis Jacques Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café - restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381203587
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 203 587 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>381 203 587 RM 42</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis Jacques Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café - restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381203587
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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