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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gilles-les-Hauts310859277Date : 12-01-2010Mis à jour le 28/06/2015 02:00
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Le 12-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 310859277. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gilles-les-Hauts (La Réunion)
SIREN310 859 277
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure310859277
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le25-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Roses 27
97435 Saint-Gilles-les-Hauts
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Publications
Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde28-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 310 859 277 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTTAGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 chemin des Roses Villèle 97435 Saint-Gilles-les-Hauts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
310859277
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan08-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 310 859 277 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTTAGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 chemin des Roses Villèle 97435 Saint-Gilles-les-Hauts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
310859277
Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 310 859 277 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTTAGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 chemin des Roses Villèle 97435 Saint-Gilles-les-Hauts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
310859277
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC12-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 310 859 277 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTTAGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 chemin des Roses Villèle 97435 Saint-Gilles-les-Hauts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl>
310859277
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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