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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Girons499548907Date : 28-06-2013Mis à jour le 23/04/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Girons a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 499548907. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Girons
SIREN499 548 907
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499548907
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le12-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Arasse 0
09200 Saint-Girons
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Adresse d'établissement
rue René Arasse 0
09200 Saint-Girons
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.23-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de cheminées et de poêles à bois et installation, maçonnerie, couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue René Arasse 09200 Saint-Girons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499548907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de cheminées et de poêles à bois et installation, maçonnerie, couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue René Arasse 09200 Saint-Girons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499548907
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix19-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de cheminées et de poêles à bois et installation, maçonnerie, couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue René Arasse 09200 Saint-Girons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499548907
10-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>QUALIFEU</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de cheminées et de poêles à bois et installation, maçonnerie, couverture</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de cheminées et de poêles à bois et installation, maçonnerie, couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue René Arasse 09200 Saint-Girons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499548907
28-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 548 907RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>QUALIFEU</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de cheminées et de poêles à bois et installation en soustraitance, maçonnerie, couverture</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499548907
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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