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Procédure sauvegarde Le Garnachois

La Garnache538836560Date : 19-01-2012Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Le Garnachois à La Garnache (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 538836560. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Garnachois
VilleLa Garnache (Vendée)
SIREN538 836 560
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538836560
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le17-06-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 5
85710 La Garnache
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.05-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, bar, hôtel, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, bar, hôtel, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
12-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.03-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>café, bar, hôtel, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
13-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
27-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
09-03-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FORT Cécile Francoise Francette en fonction le 11 Janvier 2012 Gérant : PETIT David Robert Marcel en fonction le 11 Janvier 2012 </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 55000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>café, bar, hôtel, restauration rapide.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 la Garnache </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 477 650 675 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL LE RUSTIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Ouest France du 25 janvier 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maitre Karine Bulteau, notaire associée, 6 rue des vignes 85670 SAINT ETIENNE DU BOIS pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
19-01-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 836 560 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GARNACHOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FORT Cécile Francoise Francette Gérant : PETIT David Robert Marcel </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 Grande Rue 85710 La Garnache </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538836560
Mandataire judiciaire
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