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Redressement judiciaire Cohesion 17

La Rochelle20150628NM7Date : 09-05-2014Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Le 09-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cohesion 17 à La Rochelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150628NM7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCohesion 17
VilleLa Rochelle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150628NM7
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le17-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pierre Loti 18
17000 La Rochelle
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 159 Bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle05-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COHESION 17</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Pierre Loti 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 159 Bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20150628NM7
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture de sauvegarde ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association COHESION 17</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Pierre Loti 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture de sauvegarde ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150628NM7
Jugement d'ouverture sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL MEQUINION VINCENT, 60, quai Richelieu, 33000 Bordeaux, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion de l'entreprise associative ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : AMAUGER (Muriel), 159 bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle09-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association COHESION 17</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Pierre Loti 17000 La Rochelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL MEQUINION VINCENT, 60, quai Richelieu, 33000 Bordeaux, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion de l'entreprise associative ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : AMAUGER (Muriel), 159 bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20150628NM7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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