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Procédure sauvegarde Personne physique

Chaniers411547029Date : 05-07-2015Mis à jour le 15/02/2017 01:00
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Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaniers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411547029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaniers
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure411547029
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le18-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Auguste Rodin 3
17610 Chaniers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse Auguste Rodin 3
17610 Chaniers
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.15-02-2017
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>411 547 029 RM 17</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peinture extérieure, revêtement des sols et des murs, vitrerie, peinture intérieure, papiers peints,.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse Auguste Rodin 17610 Chaniers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411547029
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>411 547 029 RM 17</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peinture extérieure, revêtement des sols et des murs, vitrerie, peinture intérieure, papiers peints,.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse Auguste Rodin 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411547029
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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