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Redressement judiciaire Personne physique

Meillac20150629NP45Date : 29-07-2014Mis à jour le 07/07/2015 02:00
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Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150629NP45. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeillac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150629NP45
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le04-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35270 Meillac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HARVEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Noé Briand 35270 Meillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150629NP45
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes29-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HARVEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Noë Briand 35270 Meillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes</dd> </dl>
20150629NP45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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