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Procédure sauvegarde Earl Lahaye

Guenin20150629NP59Date : 09-04-2010Mis à jour le 07/07/2015 02:00
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Earl Lahaye à Guenin a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150629NP59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Lahaye
VilleGuenin
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150629NP59
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le27-09-2012
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56150 Guenin
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Publications
Par arrêt, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lorient rendu le 23 octobre 2014 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de Grande Instance de Lorient le 26 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn07-07-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Tenuel 56150 Guenin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lorient rendu le 23 octobre 2014 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de Grande Instance de Lorient le 26 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn</dd> </dl>
20150629NP59
Jugement statuant sur la résolution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, Pa de Trehonin, 56300 Le Sourn14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> «Tenuel» 56150 Guenin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant sur la résolution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, Pa de Trehonin, 56300 Le Sourn</dd> </dl>
20150629NP59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Tenuel 56150 Guénin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150629NP59
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn17-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit «Tenuel» 56150 Guenin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn</dd> </dl>
20150629NP59
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses cogérants : LAHAYE (Thierry) et GAY (Sandra) ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, P.A. de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement21-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit « Ténuel » 56150 Guenin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses cogérants : LAHAYE (Thierry) et GAY (Sandra) ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, P.A. de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
20150629NP59
21-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 388 080 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : LAHAYE Thierry Gérant(e) : GAY Sandra </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150629NP59
04-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100086 publié le 04/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC B. Numéro de parution : 20100069. Annonce numéro : 760. Date de parution : 9 avril 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 388 080 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : LAHAYE Thierry Gérant(e) : LE THUAUT Philippe Gérant(e) : HAYS Samuel Gérant(e) : GAY Sandra </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150629NP59
09-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 388 080 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LAHAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : LAHAYE Thierry Gérant(e) : LE THUAULT Philippe Gérant(e) : HAYS Samuel Gérant(e) : GAY Sandra </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150629NP59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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