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Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine-le-Comte20150702NT53Date : 20-05-2015Mis à jour le 10/07/2015 02:00
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Le 20-05-2015, un état des créances de Personne physique à Fontaine-le-Comte (Vienne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150702NT53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine-le-Comte (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150702NT53
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le22-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Jupiter 2
86240 Fontaine-le-Comte
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage10-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis-Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Jupiter 86240 Fontaine-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd> </dl>
20150702NT53
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication20-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis-Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Locoal 22110 Plouguernevel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150702NT53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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