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Redressement judiciaire Personne physique

Availles-Limouzine20150702NT54Date : 10-07-2012Mis à jour le 10/07/2015 02:00
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Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Availles-Limouzine (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150702NT54. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvailles-Limouzine (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150702NT54
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le22-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86460 Availles-Limouzine
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex10-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN BEERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Blet 86460 Availles-Limouzine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex</dd> </dl>
20150702NT54
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN BEERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (ponte d'oeufs)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Blet 86460 Availles-Limouzine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans</dd> </dl>
20150702NT54
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN BEERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> c/o Blet 86460 Availles-Limouzine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150702NT54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire10-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN BEERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> c/o Blet 86460 Availles-Limouzine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150702NT54
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