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Redressement judiciaire Personne physique

Crots20150712PB6Date : 12-11-2013Mis à jour le 21/07/2015 02:00
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Le 12-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crots a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150712PB6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrots
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150712PB6
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le26-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05200 Crots
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap21-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau les Dourioux 05200 Crots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap</dd> </dl>
20150712PB6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication25-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameaux les Dourioux 05200 Crots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150712PB6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc12-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BRAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau Les Dourioux 05200 Crots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>
20150712PB6
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