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Procédure sauvegarde Aprodev

Saint-Sulpice-de-Royan491324497Date : 14-11-2008Mis à jour le 13/09/2016 02:00
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Aprodev à Saint-Sulpice-de-Royan a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 491324497. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAprodev
VilleSaint-Sulpice-de-Royan
SIREN491 324 497
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure491324497
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le02-07-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gustave Eiffel 4
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Aprodev
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.13-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APRODEV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés et la gestion de ses participations, la fourniture de prestations de services à ses filiales, la création, le Dévelop- Pement et la reconversion de toutes entreprises, l'assistance en tous domaines, particulièrement en matière de développement industriel et commercial, développement de marques, activité de recherche et développement, dépôt de brevets.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APRODEV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés et la gestion de ses participations, la fourniture de prestations de services à ses filiales, la création, le Dévelop- Pement et la reconversion de toutes entreprises, l'assistance en tous domaines, particulièrement en matière de développement industriel et commercial, développement de marques, activité de recherche et développement, dépôt de brevets.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APRODEV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés et la gestion de ses participations, la fourniture de prestations de services à ses filiales, la création, le Dévelop- Pement et la reconversion de toutes entreprises, l'assistance en tous domaines, particulièrement en matière de développement industriel et commercial, développement de marques, activité de recherche et développement, dépôt de brevets.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
12-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150013 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
07-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
15-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130004 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
25-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110082 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
04-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100001 publié le 04/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par abréviation APRODEV.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080096 publié le 14/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 324 497 RCS Marennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTIVITES DE PRODUCTION ET DEVELOPPEMENT et par ab réviation APRODEV.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491324497
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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