AccueilSauvegardesMergaud

Procédure sauvegarde Mergaud

Saint-Sulpice-de-Royan491285938Date : 21-07-2015Mis à jour le 17/08/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Mergaud à Saint-Sulpice-de-Royan a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 491285938. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMergaud
VilleSaint-Sulpice-de-Royan
SIREN491 285 938
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure491285938
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le02-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gustave Eiffel 4
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Voir sur la carte
Publications
17-08-2016
491285938
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.17-08-2016
491285938
10-06-2016
491285938
21-07-2015
491285938
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.