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Procédure sauvegarde Sci Des Chenes

Vironvay20150714PD14Date : 25-09-2013Mis à jour le 22/07/2015 02:00
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Sci Des Chenes à Vironvay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150714PD14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Des Chenes
VilleVironvay
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150714PD14
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le21-10-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Erables 0
27400 Vironvay
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances concernant la SCI DES CHENES, en procédure de sauvegarde suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication22-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DES CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée des Erables ZA Ecoparc 27400 Vironvay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances concernant la SCI DES CHENES, en procédure de sauvegarde suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150714PD14
28-03-2014
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 801 144 445 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DES PETITS CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : GAVELLE Sébastien Bertrand Vincent Gérant Associé indéfiniment responsable : PERREY Sabine Jeanne Françoise </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Haras de la Rapée 27140 Bazincourt-sur-Epte </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 mars 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150714PD14
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 186 275 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DES CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> allée des Erables Zone d'activités d'Ecoparc 27400 Vironvay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150714PD14
25-09-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 795 317 213 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DES CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1500.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : THIBOUT Serge Fortuné Gérant Associé indéfiniment responsable : MORILLON Brigitte Christine Associé indéfiniment responsable : THIBOUT Sébastien Pierre Georges Associé indéfiniment responsable : THIBOUT Nicolas David </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 13 rue des Bordes 27240 Avrilly </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>location.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150714PD14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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