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Redressement judiciaire Personne physique

Brissac-Quincé433002375Date : 22-07-2015Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Le 22-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brissac-Quincé a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433002375. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrissac-Quincé
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433002375
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le21-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49320 Brissac-Quincé
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .04-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 002 375 RM 49</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Landoirie 49320 Brissac-Quincé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433002375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 002 375 RM 49</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Landoirie 49320 Brissac-Quincé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433002375
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 002 375 RM 49</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Landoirie 49320 Brissac-Quincé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433002375
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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